Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales
From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…
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Updated on December 13, 2023