Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

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servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

From Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques : Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L.62-1 du code des…

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Updated on July 30, 2019

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LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN ILE DE FRANCE

From Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Les établissements d'enseignement supérieur en Ile de France Origine enseignement Organisations partenaires DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France), DDT Essonne Liens annexes Vue XML des métadonnées ➞ Consulter cette fiche sur…

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Updated on February 27, 2020

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Périmètre de la Métropole du Grand Paris

From Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Depuis le 1er janvier 2016, Paris et les communes des départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ainsi qu'Argenteuil et les communes des Portes de l'Essonne constituent la Métropole du Grand Paris. Celle-ci a été créée suite à la loi de modernisation de l’action…

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Updated on October 28, 2020

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Données carroyées à 200 mètres en Ile-de-France

From Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Découpage de l'espace géographique en mailles régulières et de taille fixe de carreaux de 200x200 m associant 18 variables sur la structure par âge des individus, les caractéristiques des ménages (locataire/propriétaire, etc.) et les revenus au 31 décembre 2010 (exploitation Insee des bases RFL et…

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Updated on February 25, 2020

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Bassin d'emploi en Île-de-France

From Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

La notion de bassin d'emploi correspond à un découpage plus fin des zones d'emplois. Un bassin d'emploi est un regroupement de communes proches ayant entre elles de fortes relations économiques ou liées par des migrations alternantes domicile - travail importantes. Origine Source thématique : état…

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Updated on March 5, 2020

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Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) dans le Val-de-Marne

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L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

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Updated on February 29, 2020

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Unité urbaine en Ile-de-France selon l'INSEE

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La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l'unité…

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Updated on February 27, 2020

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Nouvelle-Aquitaine : TRI d'Agen - Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné, Directive inondation.

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Ce jeu de données liste les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288,…

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Updated on February 27, 2020

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Périmètres des opérations d'intérêt national (OIN) et des ORCOD en Ile-de-France en 2017

From Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Périmètres des opérations d'intérêt national (OIN) et des ORCOD issus des services de l'Etat (DDT/UD DRIEA) et de l'EPFIF mise à jour le 02/10/2017. Origine Table créée à partir des périmètres issus des OIN. Lorsque les périmètres suivent des limites de communes, ce sont celles de la BD Topo.…

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Updated on February 28, 2020

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Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des eaux) dans le Val-de-Marne

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Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Les servitudes attachées à la…

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Updated on February 27, 2020

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Surfaces de halage et marchepied liées aux servitudes de la catégorie EL3 (Halage et marchepied)

From Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Servitude de halage et de marchepied instituée par les articles 15, 16 et 28 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et par l'article 424 du code rural. Article devenu L. 235-9 du code rural - NB : article devenu L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes…

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Updated on February 12, 2020

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Sous-Préfectures du Cantal (BDCarto)

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Localisation des sous-Préfectures du cantal Origine Les toponymes sont ceux de la table correspondante de la BD Topo (0000638), dont les coordonnées décamétriques de base ont été arrondies par troncature afin d'obtenir des résolutions hectométrique ou kilométrique selon la version acquise.…

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Updated on February 27, 2020

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[DRIEA-IF] Quartiers prioritaires en Ile-de-France

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La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés…

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Updated on February 28, 2020

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Périmètre d'études dans le Val-de-Marne

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Périmètres d'études instaurés selon les articles L111-7 à L111-10 du code de l'urbanisme. Ici sont représentées les périmètres d'études arrêtés et en projet situé au sein de l'Opération d'Intérêt National (OIN) Orly-Rungis Seine-Amont. Origine Canton généré par agglomération des communes…

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Updated on February 27, 2020

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Document PPRT sur le département du Val-de-Marne (94)

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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

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Updated on February 26, 2020

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Cercles proportionnels à la population en 2011 résidant dans les IRIS en Ile-de-France

From Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Cercles proportionnels à la population 2011 situés au centre des IRIS d’Ile-de-France et associant les variables issues du recensement de la population 2011. Circonscrits pour les plus volumineux aux limites de leurs IRIS d’origine, ces objets cartographiques abstraits rendent compte visuellement…

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Updated on February 29, 2020

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Zone d'Aménagement Différé en Île-de-France

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Représentation graphique numérique des Zones d'Aménagement Différé en Ile de France. Le titulaire du droit de préemption est indiqué pour chaque ZAD. Origine Le produit ZAD a été numérisé par la DRIEA-IF à partir du suivi de procédure et des plans publiés par les préfectures de département et…

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Updated on February 28, 2020

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Nouvelle-Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation

From Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Ce jeu de données contient les enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à…

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Updated on February 29, 2020

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Types de risque traités sur les PPRT du Val-de-Marne (94)

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Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils…

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Updated on February 29, 2020

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Enjeux ponctuels du PPRT EFR France (ex Delek et BP) à Vitry-sur-Seine (94)

From Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe…