Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Description

La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires.

Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines dans lesquels la DDT apporte une contribution essentielle en tant qu’organisme de coordination ou de pilotage des études.

L’habitat, la rénovation urbaine, la construction des bâtiments, l’accessibilité , domaines dans lesquels la DDT est chargée du portage des politiques publiques et du contrôle.

L’assistance auprès des collectivités locales pour l’instruction des documents d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme…). La sensibilisation, l’information et l’accompagnement des actions sur la sécurité routière, l’évaluation des candidats au permis de conduire et le contrôle des établissements d’enseignement de la conduite.

La mise en œuvre de la politique agricole nationale et communautaire destinée à favoriser l'adaptation de la production agricole et l'évolution des structures aux données du marché et aux attentes de la société en matière de qualité des produits et de respect de l'environnement.

La politique de l'eau et des déchets : police de l'eau, prévention des pollutions diffuses, suivi des installations à risques (barrages, digues, installations classées et décharges) et animation de la Mission Inter services de l'Eau et de la Nature (MISEN). Le service sera l'interlocuteur privilégié des usagers et des autres services de l’État pour toutes les thématiques liées à l'eau.

La forêt, la protection de la nature et la chasse : politique forestière (aides, défrichement, dispositifs fiscaux), chasse (dates d'ouverture, plans de chasse, gestion des dégâts) et protection de la nature (espèces et espaces protégés, Natura 2000, Hamster...)

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Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.
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Les Bassins versants du Bas-Rhin

Les Bassins versants du Bas-Rhin
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Les Digues du Bas-Rhin

Les Digues du Bas-Rhin
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Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux)

Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 (Zone de rétention des eaux) Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin versant, ou dans une zone estuarienne peuvent être grevées d'une servitude d'utilité publique…
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Réserve de chasse et de faune sauvage

Réserve de chasse et de faune sauvage
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Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain…
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Périmètre de transports urbains

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la…
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Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) Bas-Rhin (ZUS Bas-Rhin)

La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés…
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Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985

Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines…
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Servitude aéronautique de dégagement

Servitude aéronautique de dégagement et de balisage instituée en application des articles L. 281-1 et R. 241-1 à R. 243-3 du code de l'aviation civile. Nb: la servitude de balisage est décrite sous le code T4. On ne représente que l'enveloppe de la servitude et on renvoit vers un plan à très…
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DDT67 UGCD
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Technical details

ID
5617abdc88ee386b8f628ef9
Creation date
October 9, 2015
Modification date
January 23, 2022