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Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT SI GROUP à Béthune dans le Pas-de-Calais
Description
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions
Origine
Le contour de chaque territoire a été numérisé et fourni par la DRAAF, avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAEC.
Contrat MAE point de type SFEI, CAB, PHAE et MAETet MAER contractualisé en 2012 - source : extraction ISIS - DDT 61
Organisations partenaires
DDT Deux-Sèvres, DDTM Pas-de-Calais
Liens annexes
Producer
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Latest update
March 1, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
58aef5c3c751df634ccf1202
Temporality
Creation
February 23, 2017
Frequency
Unknown
Latest update
March 1, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
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