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République
Française
ZONE A ENJEU SANITAIRE (ZES)
Description
Zone à enjeu sanitaire du bassin Artois-Picardie
Zones des périmètres de protection rapprochée [PPR] ou éloignée [PPE] d'un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement non collectif.
- Diffuseur
- Attributions
- Agence de l'Eau Artois-Picardie(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 25 décembre 2025
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