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SOUS BASSIN DCE

Updated on April 27, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5ea6d0a7a06c450f1c482b87

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
April 27, 2020
Latest resource update
April 27, 2020
Extras
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Description

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau
et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne
pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System
for Europe). En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de
compétence des Commissions territoriales. Les seules exceptions à la règle de découpage des
bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1,
B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin
DCE. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa
représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant. La
couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM). Correspondance
rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Subunits de WISE
Information complémentaire: http://www.geocatalogue.fr/Detail.do?id=60492

Organisations partenaires

Agence de l'Eau Artois Picardie, Agence de l'Eau Artois-Picardie

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