Sectorisation des collèges publics des Côtes d'Armor jusqu'en 2020 - ARCHIVE

Updated on March 21, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

Département des Côtes d'Armor

Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est la collectivité territoriale du département français des Côtes-d'Armor. Son siège se trouve à Saint-Brieuc.

140 datasets
1 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
56b1ba5688ee38527881d140

Temporality

Temporal coverage
2020/08/31 to 2022/03/21
Frequency
Annual
Creation date
February 3, 2016
Latest resource update
December 18, 2018

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other

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Permalink

Description

Sectorisation des collèges publics: délimitation de zones géographiques affectant les élèves dans un collège.
La loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la détermination de la sectorisation des collèges. L’Assemblée Départementale est devenue compétente pour arrêter, après avis du Comité Départemental de l’Education Nationale (CDEN), les secteurs de recrutement des élèves, en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique et social, l'Etat restant compétent pour l'affectation des élèves.

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