Sectorisation des collèges publics des Côtes d'Armor jusqu'en 2020 - ARCHIVE
Qualité des métadonnées :
Département des Côtes d'Armor
Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est la collectivité territoriale du département français des Côtes-d'Armor. Son siège se trouve à Saint-Brieuc.
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 56b1ba5688ee38527881d140
Temporalité
- Couverture temporelle
- 31/08/2020 à 21/03/2022
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 3 février 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 21 mars 2022
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
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Description
Sectorisation des collèges publics: délimitation de zones géographiques affectant les élèves dans un collège.
La loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la détermination de la sectorisation des collèges. L’Assemblée Départementale est devenue compétente pour arrêter, après avis du Comité Départemental de l’Education Nationale (CDEN), les secteurs de recrutement des élèves, en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique et social, l'Etat restant compétent pour l'affectation des élèves.
Fichiers 5
Ressources communautaires 0
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