SCDL - Commission Permanente - délibérations - 2022

Socle Commun des Données Locales (SCDL)

Données délibérations Commission Permanente - année 2022

URL du schéma

https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations/raw/v2.1.3/schema.json

Schéma
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations d'une collectivité

Contexte

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Parmi les nombreux actes administratifs qui matérialisent les décisions des autorités locales, les délibérations sont très souvent adoptées à l'issue d'un vote en assemblée. La répartition des suffrages permet de mesurer le niveau d'adhésion des représentants élus à la décision concernée.