* Répartition par commune des établissements d'accueil du jeune enfant percevant une prestation de service Caf et nombre de places offertes.

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Caisse Nationale des Allocations familiales

Informations

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Creation date
June 22, 2016
Modification date
January 28, 2021
Latest resource update
March 23, 2018

Extras

ID
560d9161b595086cd601d758
Creation date
June 22, 2016
Modification date
January 28, 2021

Les EAJE sont des structures qui sont autorisées à accueillir de manière non permanente, des enfants de moins de 6 ans. Ils regroupent plusieurs catégories d’établissements conçus et aménagés afin de recevoir dans la journée, collectivement ou chez un(e) assistant(e) maternel(le) exerçant au sein d’un service d’accueil familial, de façon régulière ou occasionnelle, ces enfants, sous la responsabilité de professionnels de la petite enfance. Ils sont soumis au respect d’une réglementation prévue dans le code de la santé publique (articles R 2324-16 et suivants) et font l’objet d’une autorisation d’ouverture délivrée par l’autorité compétente (Président du Conseil général pour les gestionnaires privés et maire de la commune pour les gestionnaires publics après avis des services de protection maternelle et infantile (PMI). Les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont aménagés de façon à favoriser l’éveil des enfants. La capacité d’accueil s’exprime en nombre de places. Elle est définie dans l’autorisation de fonctionnement délivrée par l’autorité compétente après instruction des services de la protection maternelle et infantile (PMI). L’autorisation peut prévoir des capacités d’accueil différentes suivant les périodes de l’année, de la semaine ou de la journée, compte tenu des variations prévisibles des besoins d’accueil. Les caisses d’Allocations familiales (Caf) contribuent au développement de l’offre d’accueil en versant une subvention de fonctionnement aux gestionnaires des EAJE : la prestation de service unique (PSU). La prestation de service unique prend en charge 66 % du prix de revient horaire de l’accueil de l’enfant dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la Cnaf, déduction faite des participations familiales. Elle est versée uniquement pour les enfants relevant du régime général. Pour bénéficier de ces financements, les structures doivent répondre à plusieurs conditions : − être autorisées à fonctionner par les autorités compétentes ; − être ouvertes à toute la population ; − calculer les participations des familles à partir du barème national des participations des familles précitées ; − signer une convention d’objectifs et de financement avec la Caf. Ce jeu de données restitue pour chacune des communes françaises le nombre d’EAJE implanté sur son territoire et qui a perçu une prestation de service versée par la Caf au titre de l’exercice considéré. - Nombre d’EAJE (A) - Nombre totale de places offertes par les EAJE (B) Il contient également des enregistrements relatifs à des communes situées en Allemagne dans lesquelles les œuvres sociales des armées gèrent les EAJE destinés à l’accueil des jeunes enfants des personnels employés par ces bases. Le code commune de ces bases est le « 00000 ». Retrouvez toutes les cartes départementales dans l'Atlas des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), atlas dressant un état des lieux annuel de l'offre d'accueil rendu par les EAJE. http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/publications/atlas-des-eaje * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Resources 8

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Eaje 2012

Disponible

Nombre d'établissements d'accueil du jeune enfant financés par la Caf et capacité d'accueil en 2012

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
October 1, 2015
Modified on
November 23, 2016
Published on
October 1, 2015
11 downloads

Eaje 2013

Disponible

Nombre d'établissements d'accueil du jeune enfant financés par la Caf et capacité d'accueil en 2013

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
October 1, 2015
Modified on
November 23, 2016
Published on
October 1, 2015

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