Liste des communes sur lesquelles un PPRN est à l'étude.

Origine

Liste des communes sur lesquelles un PPRN est en cours d'étude.
Cette couche d'information vient compléter la connaissance en terme de PPRN.
C'est une couche dite de "Consultation" au sens du SIG ADS, car toute demande se trouvant dans son périmètre doit déclencher la consultation du SERCAD/BRN au titre des avis relatifs aux risques naturels, qu'il existe ou pas un PPRN.
En effet, en matière de risques naturels, la doctrine veut que la délivrance des avis se fasse en l'état de la connaissance.

La limite communale est celle de la BD-Parcellaire (version en vigueur au 31/12/2015).

Cette couche a été actualisée en mars 2017.
En effet, l'inventaire IGN-DGPR, des PPRN numérisés dans le département des Hautes-Pyrénées, a été l'occasion d'actualiser cette couche pour prendre en compte l'ensemble des communes sur lesquelles des études étaient en cours.

Actualisation en février 2018 :
Suppression de 7 communes sur le secteur des Nestes. Pas d'étude en cours sur ces communes : Azet, Camparan, Ens, Estensan, Grailhen, Sailhan et Tibiran-Jaunac.
Rajout de 10 communes sur lesquelles les études sont en cours : Begole, Burg, Capvern, Castelbajac, Fontrailles, Houeydets, Lagrange, Lutilhous, Montastruc et Sadournin.

Actualisation en mars 2019
Suppression de la commune d'Ansost, suite à l'approbation du PPRN

Organisations partenaires

DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

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Resources

L_PPRN_ETUDES_EN_COURS_S_065.TAB (archive)

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