Protections du commerce et de l'artisanat inscrites au PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement.
PLU voté par le Conseil de Paris les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013; PSMV du 7ème arrdt arrêté le 9 août 2016;
Documentation complète : cf. PLU_PSMV_PROT_COM_ART.PDF en pièce jointe
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter www.pluenligne.fr; pour accéder aux PSMV officiels (en PDF), consulter www.paris.fr
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter cette page

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