Particuliers employeurs, par catégorie d'emploi et par région

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Updated on November 3, 2022 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins, est le principe qui a forgé la Sécurité sociale française en 1945. Ce modèle de solidarité traduit un véritable choix de société : le système, dont l’affiliation obligatoire…

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License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
6014a249de567cf15cc2435a
Remote source
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Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
January 30, 2021
Latest resource update
November 3, 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
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2022-11-03 23:01:30
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Séries trimestrielles sur les particuliers employeurs issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS (publiées dans l'Acoss Stat). ► _MISE A JOUR_ : fin de trimestre+ ~110 jours.

Source : Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi

Profondeur : depuis 2004.

Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) :
- CESU
- DNS_AM (Assistantes maternelles - DNS)
- DNS_GED (Garde d'enfant - DNS)
- DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS)
- PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE)
- PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE)

Elles sont par ailleurs déclinées par région.

Méthodologie :

  • Les données déclarées par le CESU ne permettent pas d'identifier le type d'activité exercé par le salarié. Elles sont ainsi classées ici dans le type d'emploi "Hors garde d'enfant" même si le CESU peut être utilisé pour la garde d'enfants notamment de plus de 6 ans (le dispositif Paje étant privilégié pour les enfants plus jeunes).
  • la modalité "calage" permet d'assurer la cohérence des séries corrigées des variations saisonnières (CVS) pour chacun des croisements. En effet, les CVS des différentes strates étant estimées séparément, la somme des CVS n'est pas forcément égale à la CVS de la somme.

A noter : Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers employeurs et leurs salariés disposent d’une nouvelle Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Cette convention modifie notamment le mode d’indemnisation des congés payés des assistantes maternelles en interdisant en particulier le paiement au 1/12ème au profit d’un paiement soit en une seule fois au mois de juin, soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise principale des congés. Cette modification a notamment pour effet d'amplifier les hausses du volume d'heures et de la masse salariale des assistantes maternelles au deuxième trimestre 2022 (cf. Stat'Ur n°350).

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