Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

Updated on December 29, 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

This dataset has been published on the initiative and under the responsibility of Alice DUJARDIN
Published on December 29, 2014 and updated on December 29, 2014

Alice DUJARDIN

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Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur du taux d’actes télétransmis par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (34,5 %) est nettement supérieur à l’objectif fixé (28 %) pour 2013.

Le nombre d’actes télétransmis est ainsi passé de 561 149 en 2009, à 815 393 en 2010, 1 161 543 en 2011, 1 447 592 en 2012 pour atteindre 1 768 285 en 2013. Il a donc connu une variation de +22,2 % entre 2012 et 2013 alors que le chiffre total des actes transmis au titre du contrôle de légalité sur la même période n’a progressé que de 0,8 %.

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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le système d'information @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département en 2013 pour la France entière

Disponible
xls (113.5Ko)

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

Type
Main file
MIME Type
application/vnd.ms-excel
sha1
283e976775538512c4c8c9f72d06bad7f32e7f48
Created on
December 29, 2014
Modified on
December 30, 2014
Published on
December 29, 2014

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