Marchés conclus par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un montant supérieur à 20 000 € HT de 2005 à 2016 et supérieurs à 25 000 € HT depuis 2017

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Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Dès 2011, la Région a pris part au vaste mouvement d’ouverture des données publiques pour répondre aux enjeux de transparence, de développement économique et d’innovation par les données. Elle a initié une démarche partenariale autour de l’opendata qui s’est traduite par la mise à disposition…

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5ce5492806e3e763d7625227
Remote source
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Temporality

Creation date
January 20, 2008
Latest resource update
May 22, 2019
Extras
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trouver.datasud.fr
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marchesdepuis2005
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https://trouver.datasud.fr/dataset/marchesdepuis2005

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Description

Marchés publics relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services, d'un montant supérieur à 20 000 € HT passés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur de 2005 à 2016, selon l'article 133 du code des marchés publics. Depuis 2017, cet article a été remplacé par l’article 107 du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique, dont l'augmentation du seuil d'ouverture à 25 000 € HT : Les acheteurs publics devront mettre à disposition au plus tard au 1er octobre 2018 un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public. Période de 2005 à 2016 : Contenu du dossier téléchargeables (. ZIP) : un tableur par année au format .XLS et .ODS de 2005 à 2016. Les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes : - 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ; - 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics avec mention du nom de l'attributaire et son code postal - 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics. Période à partir de 2017 : Un fichier au format .XLS et/ou .CSV. Les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes : - 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal, - 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 5 225 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal, - 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 5 225 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal. - Plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région - Arrêté du 21/07/2011 en application de l'art. 133 du code des marchés publics - Article 107 du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 Ces jeux de données ont été téléchargés à 11 678 reprises entre 2012 et octobre 2017.

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