Les mâts éoliens accordés en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 622fd9e0d42d838079927462
- Remote source
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Temporality
- Creation date
- March 14, 2022
- Latest resource update
- March 15, 2022
Extras
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- les-mats-eoliens-accordes-en-bourgogne-franche-comte
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- 2022-06-26T02:11:15.053783
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Description
Localisation et principales caractéristiques des éoliennes accordés (construites ou non construites). La hauteur du mât est supérieure ou égale à 50 m et leur puissance supérieure ou égale à 20 MW. Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE - Arrêté du 26-08-2011 classant les éoliennes dans les ICPE - 2980) déposée auprès du guichet unique (Préfecture / DREAL). Cette table ne prend pas en compte les contentieux.
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