Mâts éoliens en Bourgogne-Franche-Comté

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Mis à jour le 5 octobre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…

131 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
622fd9e0d42d838079927462
Source originale
Source originale

Temporalité

Date de création
14 mars 2022
Dernière mise à jour de ressource
5 octobre 2022
Harvest
backend
CKAN
created_at
2022-03-14 00:00:00
modified_at
2022-10-05 00:00:00
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Description

Localisation et principales caractéristiques des éoliennes (depuis l'instruction du dossier jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral d'accord ou de rejet). La hauteur du mât est supérieure ou égale à 50 m et leur puissance supérieure ou égale à 20 MW. Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE - Arrêté du 26-08-2011 classant les éoliennes dans les ICPE - 2980) déposée auprès du guichet unique (Préfecture / DREAL). Cette table ne prend pas en compte les contentieux.

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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