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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement suivies par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation et données concernant les ICPE de Bourgogne-Franche-Comté dont le régime IC est l'autorisation (A), l'enregistrement (E) ou l'autorisation avec servitude (S).Les données, à jour du 22/02/2019, sont directement issues de la base régionale S3IC que gère la DREAL BFC et ne concernent que…

Updated on February 2, 2021

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Assiettes des Servitudes PM2 instituées dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement. PM2 10/2022

Servitudes reportées en annexe des articles R. 151-51 et R. 161-8 du Code de l’urbanisme Des servitudes d’utilité publique (PM2) peuvent être instituées en application de l’article L. 515-8 du code de l’environnement dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la…

Updated 3 weeks ago

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Mâts éoliens en Bourgogne-Franche-Comté

Localisation et principales caractéristiques des éoliennes (depuis l'instruction du dossier jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral d'accord ou de rejet). Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement…

Updated on January 4, 2023

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Autorisations éoliennes en Bourgogne-Franche-Comté

Selon la règlementation en vigueur et les caractéristiques techniques de l'installation, une autorisation administrative est nécessaire pour permettre la construction et/ou l'exploitation des éoliennes terrestres d'un même parc. La table des autorisations éoliennes comportent toutes les demandes…

Updated on January 4, 2023

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ICPE Carrière en Auvergne-Rhône-Alpes

Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "carriere"=TRUE

Updated 3 weeks ago

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ICPE - Situation des parcs éoliens en Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) de certains établissements classés pour la protection de l'environnement réglementés par la DREAL : parcs éoliens en activité de Auvergne-Rhône Alpes.

Updated on November 14, 2022

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Les Technocampus en Pays de la Loire

From Région des Pays de la Loire

Les « Technocampus » sont des plateformes de recherche technologiques mutualisées qui co-localisent des équipements de pointe et des acteurs industriels et académiques majeurs dans des filières stratégiques. Elles sont positionnées sur un domaine clé pour l’industrie du futur : les technologies…

Updated on September 7, 2020

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DONNEE - Agence de développement économique du Grand Est

From Région GRAND EST

Créées à l’initiative des collectivités territoriales soucieuses de se doter d’un outil professionnel, souple, réactif et partenarial, les agences de développement économique sont des associations de la loi 1901 qui ont pour rôle de développer les entreprises et l’économie de leur territoire.

Updated 2 weeks ago

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ICPE IED en Auvergne-Rhône-Alpes

Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "ied" = TRUE

Updated 3 weeks ago

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ICPE Elevage en Auvergne-Rhône-Alpes

Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "BOVINS" = TRUE ou "PORCS" = TRUE ou "VOLAILLES" = TRUE

Updated 3 weeks ago

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ICPE En exploitation en Auvergne-Rhône-Alpes

Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "Activite" = En exploitation (avec ou sans titre) et non renseigné

Updated 3 weeks ago

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ICPE TAR en Auvergne-Rhône-Alpes

Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée et on retient les num_rub=2921 soit : Installations de récupération de la chaleur Installations de refroidissement évaporatif Refroidissement évaporatif ou récupération de la chaleur On prend les sommes…

Updated 3 weeks ago

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ICPE Non SEVESO Autorisée par d'Autres Services - Entrées des établissements de Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) d'établissements de la couche des entrées de certains établissements classés S, A ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne-Rhône-Alpes, filtrée sur…

Updated on November 14, 2022

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Etablissements SIRENE A Agriculture sur Auvergne-Rhône-Alpes

vue sur section NAF A - AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE de la fiche https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e23645b2-b832-42e0-960e-a45501ffa9ef

Updated 3 weeks ago

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Emprise des carrières de plus de 3ha en 2013 de Auvergne-Rhône-Alpes

Cette couche décrit l'emprise des carrières de plus de 3ha. Les carrières en exploitation ainsi que les carrières abandonnées sont décrites dans la couche. Les données sont celles saisies par le BRGM pour le MEEDDM dans le cadre de l'observatoire des carrières en 2008, à l'échelle du 1 :25 000. il…

Updated 3 weeks ago

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Schéma régional éolien en Bourgogne (annulé le 03/11/2016) - Zones d'exclusion

Pour mémoire, zones d'exclusion définie au niveau du SRE Bourgogne annulé par la cour d'appel de Lyon en date du 03/11/2016. La prise en compte des différents enjeux retenus au niveau régional a conduit à définir des zones d'exclusion dans le schéma régional de l'éolien (SRE) où l'implantation…

Updated on February 2, 2021

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Tours aéroréfrigérantes (TAR) en Bourgogne-Franche-Comté

Il s'agit d'une extraction à jour du 13/05/2020 de la base S3IC concernant tous les établissements (tous services confondus) identifiés à la rubrique 2921, à savoir les TAR (Tours Aéro-Réfrigérées). Les tours aéroréfrigérantes (TAR) représentées ici sont celles classées sous la rubrique 2921 de la…

Updated on February 2, 2021

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Les Technocampus en Pays de la Loire

From Région des Pays de la Loire

Updated 1 month ago

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Culture au Futur 1ere édition - L'incroyable manufacture

From Région des Pays de la Loire

Attributaires de l'opération Culture au futur, par Départements.

Updated on October 8, 2019