Enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Dès 2011, la Région a pris part au vaste mouvement d’ouverture des données publiques pour répondre aux enjeux de transparence, de développement économique et d’innovation par les données. Elle a initié une démarche partenariale autour de l’opendata qui s’est traduite par la mise à disposition…

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License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5ce5492c9ce2e74b14a9bd33
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Temporality

Creation date
February 21, 2019
Latest resource update
May 22, 2019
Extras
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La Région Sud Provence Alpes Côtes d'Azur lance une enquête publique relative au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) entre mars et Avril 2019. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a pour objet de coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets sur une période de 6 et 12 ans. Le Plan est le résultat d’un travail de diagnostic et de concertation avec tous les acteurs concernés, sur toutes les catégories de déchets, hors nucléaire, qu’ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes. En savoir plus sur le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Un Observatoire Régional des Déchets (ORD) assure le suivi de la prévention et de la gestion des déchets sur le territoire Provence-Alpes-Côte d’Azur. Son portage est assuré par la Région, l’ADEME et la DREAL et son animation est réalisée par l’ARBE Provence-Alpes-Côte d'Azur Outil de démocratie participative, l’enquête publique sur le PRPGD a pour objectif d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations. 18 lieux ont été retenus dans notre Région dans lesquels le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et émettre ses observations sur un registre ouvert à cet effet et dans lesquels des permanences seront assurées par la Commission d’Enquête. Vous trouverez sur cette page le jeu de données précisant les lieux et dates de permanence pour l’enquête publique ainsi que pour les réunions d’information. Visualiser les lieux d'enquêtes publiques du PRPGD

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