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Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises

Vos droits et démarches pour les professionnels contient : 650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. Pour…

Updated on March 9, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

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Conventions de partenariat

From beta.gouv.fr

Le développement de la méthode Startup d'État est, en partie, soutenu par la signature de conventions entre la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État et ses partenaires. Ces conventions nous permettent de matérialiser les partenariats…

Updated on February 28, 2023

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Arbres urbains

From Commune de Saint-Germain-en-Laye

Ce jeu de données comprend des informations sur la localisation, l’espèce, les dimensions, les spécificités et l’état de santé du patrimoine arboré de la commune de Saint-Germain-en-Laye. Etalab répertorie ce type de jeu de données sous l'appellation "Schéma des attributs des arbres urbains". NB 1…

Updated on March 20, 2023

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Ports Propres en Provence-Alpes-Côte d’Azur

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le dispositif « Ports Propres en Provence-Alpes-Côte d’Azur » a pour objectif l’amélioration de la gestion environnementale des ports de plaisance et de pêche. Ces équipements visent essentiellement à traiter les effluents et eaux usées des navires, collecter et traiter les déchets solides et…

Updated on December 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Projet LIFE_IP Smart Waste sur la prévention et la gestion des déchets

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur porte le projet LIFE IP Smart Waste avec pour ambition d’orienter la prévention et la gestion des déchets vers une économie circulaire innovante, durable et inclusive. Objectifs du projet : Le projet LIFE IP Smart Waste vise à développer la dynamique…

Updated on May 9, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Groupement d'intérêt cynégétique dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC).Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une…

Updated on February 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Transport - Parcellaire METTIS

From Eurométropole de Metz

Emprise des parcelles du METTIS (gestion Metz Métropole)

Updated on June 20, 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La Région Sud Provence Alpes Côtes d'Azur lance une enquête publique relative au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) entre mars et Avril 2019. Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a pour objet de coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises…

Updated on May 9, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Organisation territoriale de gestion des routes départementales

From Département de Saône-et-Loire

Territoires de gestion spécifiques à la Direction des Routes et des Infrastructures. Le département est ainsi divisé en cinq services territoriaux d'aménagement et vingt-six centres d’exploitation.

Updated on February 7, 2018

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Périmètres de gestion de la Direction de la Voirie de Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Le 1er janvier 2015, par application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, Rennes Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par les communes. Le 1er janvier 2017, sur le fondement de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole s'est vue transférer la compétence voirie…

Updated on July 25, 2022

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Périmètres des plateformes voirie de Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Updated on June 19, 2019

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Zone de gestion de poste centralisé

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Bordeaux Métropole est propriétaire d'un réseau de carrefours à feux sur son territoire. Pour en faciliter la gestion, ce territoire est découpé en zone de circulation. Ce jeu de données représente par un surfacique les 35 zones sur Bordeaux-Métropole. Il fournit une…

Updated on November 15, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Base de commerce (CCEJR) CCEJR

From Entre Juine et Renarde

Ce jeu de données comprend les catégories, géolocalisation, nom et code de la région et du département, nom et code postal de la commune d'établissement du commerce, statut d'ouverture, SIREN, SIRET, NIC et date de création.

Updated on November 26, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Forêt : Aléa global incendie de forêt en classes - Isère

From DDT de l'Isère

L'aléa global incendie de forêt (exprimé en plusieurs classes) combine l'aléa incendie de forêt subi avec les conditions d'éclosion des feux. L'aléa global incendie de forêt est déterminé en combinant l'aléa subi (combustibilité de la végétation et condition de propagation du feu) avec les…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Mode de gestion de l'assainissement collectif en Mayenne

From Le Conseil Départemental de la Mayenne

Localisation et renseignements techniques des stations d'épuration en assainissement collectif. Origine Données techniques et géographiques issues du logiciel Microsat. Organisations partenaires Département de la Mayenne, Département de la Mayenne - DDDM - DE Liens annexes Téléchargement…

Updated on January 24, 2020

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Natixis IM - Bilan 2017 - 2017 actions épargnants

From Groupe BPCE

Les raisons d'interventions ou non des investisseurs sur leurs placements

Updated on November 7, 2018

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Opérations archéologiques du Service départemental d'archéologie des Alpes de Haute-Provence

From Département des Alpes de Haute-Provence

Tableau de synthèse des opérations archéologiques achevées (rapports rendus et validés). Informations sur les libellés des colonnes : - Numéro SDA : numéro d'ordre de l'opération (base locale ; - Commune : nom de la commune ; - Lieu-dit : désignation administrative du lieu ; - Numéro SRA : numéro…

Updated on January 8, 2020

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Rapport de la Cours des Comptes sur la gestion de la petite enfance à Nogent-sur-Marne

From ACTION Nogent-sur-Marne

L'ACTION publie ici le rapport de la Cours des Comptes datant de juillet 2013 portant sur la gestion de la commune de Nogent-sur-Marne de l'accueil de la petite enfance.

Updated on December 10, 2015

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Natixis IM - Perspectives 2018 - Quel est l'état d'esprit des épargnants après souscription

From Groupe BPCE

Après le début d'année 2017, quel est aujourd'hui l'état d’esprit des investisseurs ?

Updated on November 7, 2018

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Natixis IM - Regard sur les placements financiers fin 2017 - niveau rendement rentable

From Groupe BPCE

Selon les épargnants. A quel niveau de rentabilité un placement financier devient-il avantageux ?

Updated on November 7, 2018

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