Elément linéaire engagé dans une MAET dans le Cantal
Description
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2008 L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc.. . La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter 1) Remarque complémentaire sur la mise à jour : Actualisation au fil de la campagne pour une stabilisation en fin de campagne (des modifications restent possibles sur la couche de l'année N-1 en année N) 2) Couche liée à la couche #1003 N_PERIM_MAET_ZINF_S qui définit les périmètres éligibles aux MAET 3) Couches jumelles : #1075 élément surfacique ; #1129 élément ponctuel
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September 3, 2013
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ID
660bf6bd2d9919befc00c519
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Creation
July 1, 2014
Latest update
September 3, 2013
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
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harvest
{'dct:provenance': ["Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDEA/DDAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc.. . La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie)\xa0: bonne Qualité donnée attributaire\xa0: bonne Fraîcheur de la donnée : Moyen"]}
Harvest
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backend
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2014-07-01 00:00:00
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