Données ouvertes du catalogue E-Phy des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, adjuvants, produits mixtes et mélanges

This dataset comes from a certified public service

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
Temporal coverage
2019/11/21 to 2019/12/31
Frequency
Monthly
Creation date
June 13, 2016
Modification date
August 27, 2021
Latest resource update
August 27, 2021
Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
France

Extras

ID
575e9fac88ee38072a640390
Creation date
June 13, 2016
Modification date
August 27, 2021

Les fichiers « E-Phy » permettent un accès à l'ensemble des données des produits (produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, adjuvants, produits mixtes et mélanges) couverts par une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ou un permis de commerce parallèle. Les décisions d’AMM et de permis sont délivrées par l’Anses depuis le 1er juillet 2015 et sont mises en ligne sur le site de l'Anses www.anses.fr dans le registre des décisions.

Ces fichiers sont mis à jour à partir des données publiées sur le site E-Phy : https://ephy.anses.fr.
Les données présentes dans E-Phy ne sont pas opposables. Seules les décisions publiées sur le registre électronique des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques font foi.

Les fichiers, proposés aux formats XML et CSV, contiennent les caractéristiques du produit : numéro d’AMM ou de permis, nom commercial, type de produit, substances et données afférentes (phrases de risque, teneur en substance active…), ainsi que les usages du produit. Les dérogations dites « 120 jours » ne sont pas intégrées car elles relèvent du ministère chargé de l’Agriculture.

ACTUALITE novembre 2019 : les fichiers proposés au format CSV, sont enrichis et offrent une équivalence complète avec les données publiées sur le site E-Phy : https://ephy.anses.fr.

Que contiennent les fichiers XML et CSV ?
Les fichiers sont publiés par l’Anses. Les données sont issues de la base de données de gestion des produits phytopharmaceutiques (PPP), matières fertilisantes et supports de culture (MFSC), adjuvants, produits mixtes et mélanges. Les fichiers XML et CSV décrivent environ 15000 produits autorisés et retirés.

Pour les fichiers CSV
Ils contiennent certaines données sur les produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, adjuvants, produits mixtes et mélanges.

Une première archive au format ZIP regroupe les fichiers suivants :

  • La liste des produits (hors MFSC) autorisés ou retirés avec leurs AMM, la gamme et leur fonction. (Fichiers : produits_ … .csv)

  • La liste des usages des produits (hors MFSC). Il existe une ligne par usage et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par usage du produit). Le tableau contient les produits autorisés et retirés, les doses et autres conditions d’emploi. (Fichiers : produitsusages … .csv)

  • La liste des usages des produits (hors MFSC) autorisés. Il existe une ligne par usage et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par usage du produit). Le tableau contient uniquement les produits autorisés, mais informe sur tous les usages autorisés ou retirés de ce produit. (Fichiers : usages_des_produitsautorises … .csv)

  • La liste des phrases de risque des produits (hors MFSC). (Fichiers : produits_phrases_derisque … .csv)

  • La liste des substances actives (hors MFSC). (Fichiers : substanceactive … .csv)

  • La liste des conditions d’emploi des produits (hors MFSC). Il existe une ligne par conditions d’emploi et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par conditions d’emploi du produit). (Fichiers produits_conditionemploi … .csv)

  • La liste des classes et des mentions de danger des produits (hors MFSC). Il existe une ligne par classe – mention de danger et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes. (Fichiers produits_classe_et_mentiondanger … .csv)

  • La liste des cultures des MFSC et produits mixtes (composante MFSC). Il existe une ligne par culture et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par culture du produit). (Fichiers mfsc_et_mixteusage … .csv)

  • La liste des compositions des MFSC et produits mixtes (composante MFSC). (Fichiers mfsc_et_mixtecomposition … .csv)

Une seconde archive ZIP propose la liste des permis de commerce parallèle (PCP) accordés. (Fichiers : permis_de_commerceparallele … .csv)

_Chacun des fichiers CSV est disponible sous deux encodages différents (windows 1252 et utf8).

Pour le fichier XML
Il contient les données du site E-Phy, produits autorisés ou retirés. Le fichier est dans une archive au format zip.

Un groupe de fichiers XSD de description est disponible dans ce fichier zip pour décrire les champs et les relations.

Cas des données absentes : la balise d’une donnée absente est supprimée du XML, les données à 0 sont présentes avec la valeur 0.

Comment citer et référencer ces données d’E-Phy ?
Les données et les informations présentes sont mises à disposition du public par l'Anses.
Elles ne peuvent être reproduites de quelque manière que ce soit, sans référence explicite à la source : «Données E-Phy - Anses» avec la date de mise à jour des données.
La réutilisation de ces données est possible dans les libertés et conditions prévues par la Licence Ouverte.

Quelles différences entre les données du site E-Phy et les données téléchargeables ?
Les données proviennent du même flux de la base de données Anses. Les données téléchargeables contiennent exactement les mêmes valeurs pour les mêmes champs des fichiers ou du site. La mise à jour des données est mensuelle sur data.gouv alors qu’elle est hebdomadaire sur le site https://ephy.anses.fr

Resources 3

See also: community resources
3263 downloads

decisionamm-intrant-format-csv-20210827.zip

Disponible
zip (6.1Mo)

Archive ZIP qui regroupe :

  • La liste des produits autorisés ou retirés avec leurs AMM et leurs types de classification. (Fichiers : produits_ … .csv)

  • La liste des usages des produits (hors MFSC). Il existe une ligne par usage et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par usage du produit). Le tableau contient les produits autorisés et retirés. (Fichiers : produitsusages … .csv)

  • La liste des usages des produits (hors MFSC) autorisés. Il existe une ligne par usage et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par usage du produit). Le tableau contient uniquement les produits autorisés, mais informe sur tous les usages autorisés ou retirés de ce produit. (Fichiers : usages_des_produitsautorises … .csv)

  • La liste des phrases de risque des produits. (Fichiers : produits_phrases_derisque … .csv)

  • La liste des substances actives. (Fichiers : substanceactive … .csv)

  • La liste des conditions d’emploi des produits. Il existe une ligne par conditions d’emploi et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par conditions d’emploi du produit). (Fichiers produits_conditionemploi … .csv)

  • La liste des classes et des mentions danger des produits (hors MFSC). Il existe une ligne par classes – mentions dangers et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes. (Fichiers produits_classe_et_mentiondanger … .csv)

  • La liste des usages des MFSC et produits mixtes. Il existe une ligne par usage et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par usage du produit). (Fichiers mfsc_et_mixteusage … .csv)

  • La liste des compositions des MFSC et produits mixtes. (Fichiers mfsc_et_mixtecomposition … .csv)

Type
Main file
MIME Type
application/zip
sha1
1b526b0b45f63fa1a7ab83581ec73196f8a06169
Created on
June 13, 2016
Modified on
August 27, 2021
Published on
August 27, 2021
42 downloads

permis-de-commerce-parallele-format-csv-20210827.zip

Disponible
zip (69.0Ko)

Archive ZIP qui contient la liste des permis de commerce parallèle (PCP) accordés.

Type
Main file
MIME Type
application/zip
sha1
e02c345a6ab3e183ff4fc0edcbfad3f20eb0e35e
Created on
February 19, 2019
Modified on
August 27, 2021
Published on
August 27, 2021
78 downloads

decisionamm-intrant-format-xml-20210827.zip

Disponible
zip (6.8Mo)

Le fichier Zip contient :

  • Un groupe de fichiers XSD de description est disponible pour décrire les champs et les relations.
    -Le(s) fichier(s) XML contiennent les données.
Type
Main file
MIME Type
application/zip
sha1
92b09b11c5dfa885b8c63c52b15ea722afc08d97
Created on
June 13, 2016
Modified on
August 27, 2021
Published on
August 27, 2021

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