Les fichiers « E-Phy » permettent un accès à l'ensemble des données des produits (produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, adjuvants, produits mixtes et mélanges) couverts par une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ou un permis de commerce parallèle. Les décisions d’AMM et de permis sont délivrées par l’Anses depuis le 1er juillet 2015 et sont mises en ligne sur le site de l'Anses www.anses.fr dans le registre des décisions.

Ces fichiers sont mis à jour à partir des données publiées sur le site E-Phy : https://ephy.anses.fr.
Les données présentes dans E-Phy ne sont pas opposables. Seules les décisions publiées sur le registre électronique des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques font foi.

Les fichiers, proposés aux formats XML et CSV, contiennent les caractéristiques du produit : numéro d’AMM ou de permis, nom commercial, type de produit, substances et données afférentes (phrases de risque, teneur en substance active…), ainsi que les usages du produit. Les dérogations dites « 120 jours » ne sont pas intégrées car elles relèvent du ministère chargé de l’Agriculture.

Que contiennent les fichiers XML et CSV ?
Les fichiers sont publiés par l’Anses. Les données sont issues de la base de données de gestion des produits phytopharmaceutiques (PPP), matières fertilisantes et supports de culture (MFSC), adjuvants, produits mixtes et mélanges. Les fichiers XML et CSV décrivent environ 15000 produits autorisés et retirés.

Pour les fichiers CSV
Ils contiennent certaines données sur les produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, adjuvants, produits mixtes et mélanges.

Une première archive au format ZIP regroupe les fichiers suivants :

  • La liste des produits autorisés ou retirés avec leurs AMM et leurs types de classification. (Fichiers : produits_ … .csv)

  • La liste des usages des produits (hors MFSC). Il existe une ligne par usage et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par usage du produit). Le tableau contient les produits autorisés et retirés. (Fichiers : produits_usages_ … .csv)

  • La liste des usages des produits (hors MFSC) autorisés. Il existe une ligne par usage et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par usage du produit). Le tableau contient uniquement les produits autorisés, mais informe sur tous les usages autorisés ou retirés de ce produit. (Fichiers : usages_des_produits_autorises_ … .csv)

  • La liste des phrases de risque des produits. (Fichiers : produits_phrases_de_risque_ … .csv)

  • La liste des substances actives. (Fichiers : substance_active_ … .csv)

Une seconde archive ZIP propose la liste des permis de commerce parallèle (PCP) accordés. (Fichiers : permis_de_commerce_parallele_ … .csv)

Chacun des fichiers CSV est disponible sous deux encodages différents (windows 1252 et utf8).
Les retours à la ligne sont remplacés par un caractère : "|".

Pour le fichier XML
Il contient les données du site E-Phy, produits autorisés ou retirés. Le fichier est dans une archive au format zip.

Un groupe de fichiers XSD de description est disponible dans ce fichier zip pour décrire les champs et les relations.

Cas des données absentes : la balise d’une donnée absente est supprimée du XML, les données à 0 sont présentes avec la valeur 0.

Comment citer et référencer ces données d’E-Phy ?
Les données et les informations présentes sont mises à disposition du public par l'Anses.
Elles ne peuvent être reproduites de quelque manière que ce soit, sans référence explicite à la source : «Données E-Phy - Anses» avec la date de mise à jour des données.
La réutilisation de ces données est possible dans les libertés et conditions prévues par la Licence Ouverte.

Quelles différences entre les données du site E-Phy et les données téléchargeables ?
Les données proviennent du même flux de la base de données Anses. Les données téléchargeables contiennent exactement les mêmes valeurs pour les mêmes champs des fichiers ou du site. La mise à jour des données est mensuelle sur data.gouv alors qu’elle est hebdomadaire sur le site https://ephy.anses.fr

Resources

decisionamm-intrant-format-csv-20190218.zip

Archive ZIP qui regroupe : La liste des produits autorisés ou retirés avec leurs AMM et leurs types de classification. (Fichiers : produits_ … .csv) La liste des usages des…

permis-de-commerce-parallele-format-csv-20190218.zip

Archive ZIP qui contient la liste des permis de commerce parallèle (PCP) accordés.

decisionamm-intrant-format-xml-20190218.zip

Le fichier Zip contient : Un groupe de fichiers XSD de description est disponible pour décrire les champs et les relations.-Le(s) fichier(s) XML contiennent les données.

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