Contrats de transition écologique (CTE) en Bourgogne-Franche-Comté
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DREAL Bourgogne-Franche-Comté
La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5e9d5c64be42bbee1718094e
- Remote source
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Temporality
- Creation date
- March 5, 2020
- Latest resource update
- April 20, 2020
Extras
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- contrats-de-transition-ecologique-cte-en-bourgogne-franche-comte
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- 2022-08-16T02:11:58.123875
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Description
Contrats de transition écologique (CTE) suivis par la DREAL, données à jour de juillet 2019. Un contrat de transition écologique (CTE) est un contrat signé entre l’État et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui donne un cadre aux actions de transition écologique menées dans ce territoire par différents acteurs, publics et privés, à travers l’élaboration d’actions et de projets ayant des objectifs précis.
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