En investissement, on distingue la section de règlement de la section d'autorisations de programme. La section de règlement regroupe les crédits de paiement tandis que la section d'AP regroupe toutes les AP. La section d’AP est votée par mission, activité, individualisation. Les individualisations regroupent une ou plusieurs AP. Elles retracent la programmation pluriannuelle des investissements. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. Elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. La réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des CP par AP ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face.

Le jeu de données contient, par budget (municipal ou départemental), pour un exercice donné, tous les montants votés par AP.

Resources

Export au format CSV

Exercice Comptable: exercice_comptable[text] Budget: budget[text] Section Budgétaire (I/F): section_budgetaire_i_f[text] Sens (Dépense / Recette): sens_depense_recette[text] Type…

Export au format JSON

Exercice Comptable: exercice_comptable[text] Budget: budget[text] Section Budgétaire (I/F): section_budgetaire_i_f[text] Sens (Dépense / Recette): sens_depense_recette[text] Type…

Community resources

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.