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[Archive]Base Sirene (v3) des établissements actifs en Région Centre-Val de Loire
Description
Ce jeu de données n'est plus maintenu à partir du 1er octobre 2021- Il est remplacé par : Base SIRENE V3 consolidée.
Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ...
Ce jeu de données permet d'accéder aux 9 millions d'entreprises et 10 millions d'établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil.
La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:
- Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
- Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."
Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.
NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.
Producer
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Latest update
October 14, 2021
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Information
Tags
ID
5cba69ee9ce2e77b53d2833f
Temporality
Creation
April 20, 2019
Frequency
Unknown
Latest update
October 14, 2021
Actions
Embed
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uri
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https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/base-sirene-v3-ss/
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data.centrevaldeloire.fr
last_update
2023-07-28 00:15:16.058000
backend
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modified_at
2021-10-14 13:40:06.058000
remote_url
https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/base-sirene-v3-ss/
archived
not-on-remote
archived_at
2023-08-05 00:19:05.863000
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