Aides entreprises

Updated on April 27, 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Institut Supérieur des Métiers

La base de données aides-entreprises, mise en place par le Gouvernement dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, constitue la base de données de référence sur les aides publiques financières à destination des chefs d’entreprise et porteurs de projet. Ce socle commun…

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La base de données aides-entreprises.fr, mise en place par le Gouvernement dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, constitue la base de données de référence sur les aides publiques financières à destination des chefs d’entreprise et porteurs de projet. Ce socle commun de l’information sur les aides aux entreprises fédère aussi bien les financeurs publics nationaux que territoriaux, financeurs avec lesquels des process de mise à jour sont élaborés afin d’alimenter la base de façon réactive.

La Direction générale des entreprises (DGE), qui pilote le projet avec l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), a souhaité dès la mise en place du service aides-entreprises inscrire le projet dans le cadre de la politique nationale d’ouverture des données publiques. En 2017, le service aides-entreprises a engagé les premiers développements en faveur de l’open data, pour proposer en avril 2018 un accès libre et sans contrainte aux informations sur les aides publiques.

Chaque aide référencée dans notre base de données est indexée en fonction de nombreux critères :
Ce plan d’indexation est central. Chacun des dispositifs recensés dans le Répertoire doit, en effet, être relié à l’une ou plusieurs des sous-rubriques du plan d’indexation.
Lorsque l’on effectue une recherche dans le service aides-entreprises, il est conseillé de préciser le projet (étape 2) relatif au besoin de financement (étape 1). Cette précision évitera le bruit informationnel et devrait répondre de façon fine au besoin de l’utilisateur.
Le plan d’indexation a été élaboré sur la base d’une analyse de l’existant. Central pour le service aides-entreprises, il est susceptible d’évoluer aussi bien en fonction de l’offre des pouvoirs publics (adaptation) qu’à la demande de financeurs et/ou usagers qui feraient remarquer de possibles amélioration de l’indexation (évolution).

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Liste des projets

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Identifier la bonne catégorie de projet.

Il est essentiel de relier un dispositif aux catégories de projets qui lui correspondent. S’il n’est pas classé dans la bonne catégorie, le dispositif ne sera pas connu des utilisateurs qui auraient pourtant pu y trouver un intérêt.

Pour identifier la ou les bonnes catégories de projet auxquelles doit être relié le dispositif d’aide, il suffit généralement d’identifier les mots-clés du titre de l’aide.

Exemple : « Aide à la création d’entreprises artisanales innovantes » sera rattaché aux catégories « Création–Reprise ».

Des indices peuvent également être détectés dans les champs « Objet de l’aide » et « Opérations éligibles ».

L’identification de la bonne catégorie de projets peut toutefois ne pas être évidente, d’où l’intérêt d’attirer le financeur sur ce point lors de la validation des informations.

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Liste des profils

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Le choix d’un profil d’utilisateur permettra de proposer des aides sectorielles lorsqu’elles existent, si le filtre « profil » a été activé lors de la recherche.

Seules les aides aux entreprises sont retenues.

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Liste des natures

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Le type d’aide correspond au mode d’octroi qui caractérisera l’avantage accordé par l’organisme financeur. Le type d’aide majoritaire est la subvention.

Il est possible de sélectionner plusieurs types d’aides. Exemple : un dispositif prendra la forme d’une subvention pour les petites entreprises, et d’une avance remboursable pour les autres entreprises.

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