Aides entreprises

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Institut Supérieur des Métiers

Informations

Fréquence
Hebdomadaire
Date de création
27 avril 2018
Date de mise à jour
27 avril 2018
Dernière mise à jour de ressource
27 avril 2018

Extras

ID
5ae2d5b5c751df3498bc70ad
Date de création
27 avril 2018
Date de mise à jour
27 avril 2018

La base de données aides-entreprises.fr, mise en place par le Gouvernement dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, constitue la base de données de référence sur les aides publiques financières à destination des chefs d’entreprise et porteurs de projet. Ce socle commun de l’information sur les aides aux entreprises fédère aussi bien les financeurs publics nationaux que territoriaux, financeurs avec lesquels des process de mise à jour sont élaborés afin d’alimenter la base de façon réactive.

La Direction générale des entreprises (DGE), qui pilote le projet avec l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), a souhaité dès la mise en place du service aides-entreprises inscrire le projet dans le cadre de la politique nationale d’ouverture des données publiques. En 2017, le service aides-entreprises a engagé les premiers développements en faveur de l’open data, pour proposer en avril 2018 un accès libre et sans contrainte aux informations sur les aides publiques.

Chaque aide référencée dans notre base de données est indexée en fonction de nombreux critères :
Ce plan d’indexation est central. Chacun des dispositifs recensés dans le Répertoire doit, en effet, être relié à l’une ou plusieurs des sous-rubriques du plan d’indexation.
Lorsque l’on effectue une recherche dans le service aides-entreprises, il est conseillé de préciser le projet (étape 2) relatif au besoin de financement (étape 1). Cette précision évitera le bruit informationnel et devrait répondre de façon fine au besoin de l’utilisateur.
Le plan d’indexation a été élaboré sur la base d’une analyse de l’existant. Central pour le service aides-entreprises, il est susceptible d’évoluer aussi bien en fonction de l’offre des pouvoirs publics (adaptation) qu’à la demande de financeurs et/ou usagers qui feraient remarquer de possibles amélioration de l’indexation (évolution).

Ressources 9

Voir aussi : ressources communautaires
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Liste des projets

Disponible

Identifier la bonne catégorie de projet.

Il est essentiel de relier un dispositif aux catégories de projets qui lui correspondent. S’il n’est pas classé dans la bonne catégorie, le dispositif ne sera pas connu des utilisateurs qui auraient pourtant pu y trouver un intérêt.

Pour identifier la ou les bonnes catégories de projet auxquelles doit être relié le dispositif d’aide, il suffit généralement d’identifier les mots-clés du titre de l’aide.

Exemple : « Aide à la création d’entreprises artisanales innovantes » sera rattaché aux catégories « Création–Reprise ».

Des indices peuvent également être détectés dans les champs « Objet de l’aide » et « Opérations éligibles ».

L’identification de la bonne catégorie de projets peut toutefois ne pas être évidente, d’où l’intérêt d’attirer le financeur sur ce point lors de la validation des informations.

Type
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Créée le
27 avril 2018
Modifiée le
27 avril 2018
Publiée le
27 avril 2018
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Liste des profils

Disponible

Le choix d’un profil d’utilisateur permettra de proposer des aides sectorielles lorsqu’elles existent, si le filtre « profil » a été activé lors de la recherche.

Seules les aides aux entreprises sont retenues.

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Créée le
27 avril 2018
Modifiée le
27 avril 2018
Publiée le
27 avril 2018
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Liste des natures

Disponible

Le type d’aide correspond au mode d’octroi qui caractérisera l’avantage accordé par l’organisme financeur. Le type d’aide majoritaire est la subvention.

Il est possible de sélectionner plusieurs types d’aides. Exemple : un dispositif prendra la forme d’une subvention pour les petites entreprises, et d’une avance remboursable pour les autres entreprises.

Type
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Créée le
27 avril 2018
Modifiée le
27 avril 2018
Publiée le
27 avril 2018
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Liste des domaines

Disponible

Affecter les aides par domaine d’appartenance permet une meilleure classification des aides par catégorie en identifiant la liste des aides et d’afficher le nombre d’aides par domaine.

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27 avril 2018
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27 avril 2018
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27 avril 2018
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Liste des contacts

Disponible

La plupart des aides couvrent tout le territoire national mais sont gérées au niveau local par des services décentralisés, tels que les DIRECCTE (unités départementales), les antennes régionales de Bpifrance ou de l’ADEME, les antennes régionales de l’AGEFIPH ou de l’ANACT, les antennes locales de l’ADIE, etc. Pour ces aides, il est obligatoire de mentionner l’ensemble des contacts locaux qui sont référencés sur le plan national.

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27 avril 2018
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27 avril 2018
Publiée le
27 avril 2018
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Liste des financeurs

Disponible

L’organisme financeur est généralement à l’origine de l’aide octroyée au profit de l’entreprise ou du porteur de projet, il est de ce fait très facile à identifier.

Toutefois, des situations de co-financement peuvent être rencontrées entre plusieurs partenaires, à des échelons différents, etc.

Exemple : Cofinancement État/Europe/Région/EPCI

Certaines aides territoriales sont cofinancées par l’Union européenne, soit dans le cadre du contrat de projets Etat-Région (CPER), soit dans le cadre du Programme opérationnel (PO) relatif à l’utilisation des fonds européens au niveau régional. Dans ce cas on précisera tous les financeurs qui participent au financement du dispositif : État, Régions, EPCI, Union européenne.

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Créée le
27 avril 2018
Modifiée le
27 avril 2018
Publiée le
27 avril 2018
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Liste des territoires

Disponible

Cette rubrique recense les dispositifs en fonction du territoire où ces derniers sont éligibles.

La rubrique « territoires » permet de créer des groupements de territoires spécifiques et de rattacher des aides à ces groupements de territoires ad hoc. Cela constitue un des points forts du système géo-référencé de la base aides-entreprises.

Possibilité, ainsi, lors d’une recherche sur une commune précise de ne faire apparaître que les aides rattachées précisément à ce zonage, même s’il ne correspondant pas à une délimitation administrative.

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27 avril 2018
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27 avril 2018
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27 avril 2018

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