Aides communes76 dispositif 2017 2019

Aides départementales aux communes de la Seine-Maritime, par dispositif et par année, de 2017 à 2019

Métadonnées

Lien vers les métadonnées

Ressources complémentaires

• Site du Département de la Seine-Maritime

Le site du Département propose

- un Guides des aides départementales, qui comporte notamment les aides aux communes (https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/guide-des-aides.html)

- un lien vers le portail des aides aux communes (https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/portail-des-subventions.html)

• Site collectivites-locales.gouv : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/obtenir-des-subventions

Le portail de l’Etat pour les collectivités locales propose une page consacrée aux aides dont elles peuvent bénéficier, accompagnées de tableau thématiques (dotations et subventions de l’état, aides des opérateurs de l’Etat, aides européennes,) recensant les sources de financement.

• Site aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/

La plateforme Aides-territoires a été lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, l'incubateur des Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Elle vise à faciliter la recherche d'aides des collectivités territoriales, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels elles peuvent prétendre.