Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) From Agence nationale de la cohésion des territoires Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation… Metadata quality: 0.7777777777777778/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on April 18, 2018 0 reuses 3 favorites
Quartiers de veille active (QVA) QVA From Agence nationale de la cohésion des territoires "Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les… Metadata quality: 0.7777777777777778/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on March 15, 2019 0 reuses 0 favorites
Zones urbaines sensibles en Bretagne From DREAL Bretagne LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) ONT ÉTÉ REMPLACÉES PAR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015. Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on January 24, 2020 0 reuses 0 favorites
Zone franche urbaine dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU,… Metadata quality: 0.8888888888888888/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on March 1, 2020 0 reuses 0 favorites
Zone Urbaine Sensible From Saint Quentin (Aisne) Limites géographiques des zones urbaines sensibles de la ville de Saint-Quentin. Lien vers la ressource : http://saint-quentin-numerique.fr/Zone-Urbaine-Sensible Metadata quality: 0.7777777777777778/1 Metadata quality: Data description empty Resources documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on November 28, 2015 0 reuses 1 favorite
Les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) From Ville de Grenoble Jeu de données concernant le découpage des Zones Urbaine Sensible de la ville de Grenoble. Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on January 25, 2022 0 reuses 0 favorites
Programme national de rénovation urbaine en Bretagne From Région Bretagne Le Programme National de Rénovation Urbaine, tel que défini par la loi du 1er août 2003, amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l’accord Etat/UESL de mai 2006, prévoit la conduite de Projets de Rénovation Urbaine sur les quartiers fragiles classés en ZUS (et quartiers bénéficiant… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on January 24, 2020 0 reuses 0 favorites
Béthune - Quartiers et zones From Ville de Béthune Données relatives aux quartiers et zones spécifiques sur le territoire de Béthune Metadata quality: 0.4444444444444444/1 Metadata quality: Data description empty Resources documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on December 6, 2019 0 reuses 0 favorites
Quartiers prioritaires de la politique de la Ville sur le Haut-Rhin From Mulhouse Alsace Agglomération Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement des… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator — Updated on October 27, 2017 0 reuses 0 favorites
Zonage sismique dans les Bouches-du-Rhône From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on February 27, 2020 0 reuses 0 favorites
Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimite un ou plusieurs quartiers infra-communaux qui concentrent en priorité les aides et les actions… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on January 13, 2016 0 reuses 0 favorites
Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) Bas-Rhin (ZUS Bas-Rhin) ZUS Bas-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on October 25, 2018 0 reuses 0 favorites
PPR SAINTE-ENGRACE (64DDTM20000017) - Document PPRN sur SAINTE-ENGRACE (64475), département des Pyrénées-Atlantiques. From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on March 1, 2020 0 reuses 0 favorites
Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) dans la Somme From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on February 26, 2020 0 reuses 0 favorites
Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2000 From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation : -la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable,… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on February 29, 2020 0 reuses 0 favorites
Nouvelle-Aquitaine partiel : Zone Urbaine Sensible (ZUS) - Périmètres (surfacique) From DDT Hautes-Pyrénées Ce jeu de données contient les périmètres (objets surfaciques) des zones urbaines sensibles (ZUS) dont ceux de zone de redynamisation urbaine (ZRU), de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on February 29, 2020 0 reuses 0 favorites
Nouvelle-Aquitaine partiel : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Périmètres (surfacique) From DRAAF Alsace Ce jeu de données contient les périmètres des Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ex-région Aquitaine. Créées en 1977, les… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator — Updated on February 28, 2020 0 reuses 0 favorites
