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Permis de louer / Permis de diviser / Déclaration de location

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Sectorisation des permis de louer, des permis de diviser et des déclarations de location. Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel : Téléchargement au format AutoCAD DWG

— Updated on November 15, 2022

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Zone du document d'urbanisme (PLUi)

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes,…

— Updated on November 15, 2022

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Capteur d'ondes électromagnétiques

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Le jeu de données fournit les mesures réalisées par l’observatoire des ondes métropolitain. Cet observatoire des ondes consiste en une trentaine de capteurs installés dans les communes de notre territoire qui mesurent l’exposition aux ondes. La bande des fréquences mesurées est…

— Updated on November 16, 2022

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Périmètre UNESCO

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Donnée présentant le secteur inscrit à l'UNESCO et la zone attention patrimoniale.

— Updated on November 15, 2022

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Prescription linéaire (PLUi)

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription…

— Updated on November 15, 2022

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Information surfacique (PLUi)

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Les informations du PLU 3.1 peuvent être linéaires, ponctuelles ou informatives. Les ponctuels informatifs sont reportés sur les plans 'ville de pierre' pour les perspectives, et sur le plan de zonages pour les arbres isolés. Les informations surfaciques sont reportées ou non…

— Updated on November 15, 2022

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Capteur d'ondes électromagnétiques - historique journalier

From Bordeaux Métropole

Le jeu de données présente l'historique des mesures journalières moyennes pour les différents capteurs d'ondes électromagnétiques. Il est construit à partir du webservice d'agrégation proposé par Bordeaux Métropole. Une jointure a été effectuée avec le jeu de données Capteur d'ondes…

— Updated on April 23, 2022

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Prescription surfacique (PLUi)

From Bordeaux Métropole

— Updated on November 15, 2022

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Prescription ponctuelle (PLUi)

From Bordeaux Métropole

— Updated on November 15, 2022

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Document d'urbanisme (PLUi)

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Cette classe d'objets gère comme une suite ordonnée les documents d'urbanisme en projet ou ayant été approuvés à l'échelle communale. Elle regroupe aussi bien les plans…

— Updated on November 15, 2022

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Habillage linéaire (PLUi)

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU en vue de leur…

— Updated on November 15, 2022

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Information ponctuelle (PLUi)

From Bordeaux Métropole

— Updated on November 15, 2022

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Habillage ponctuel (PLUi)

From Bordeaux Métropole

— Updated on November 15, 2022

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Habillage texte (PLUi)

From Bordeaux Métropole

— Updated on November 15, 2022

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