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BODACC

Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…

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Comptes annuels déposés auprès des RCS

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Cet échantillon propose des données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions…

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66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

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Immatriculations, modifications, radiations des sociétés

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et…

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44.44444444444444/100

Updated on December 13, 2018

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Annuaire des services publics locaux

From Christian Quest

Conversion des données de l'annuaire des services publics concernant les administrations et services publics locaux. Ce fichier est une version convertie des données locales diffusées par la DILA dont le format de diffusion actuel (un fichier XML par organismes) ne facilite pas la réutilisation.…

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Updated 1 day ago

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