Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Sites d'Intérêt Communautaire (SIC).Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne…

Certaines zones réglementées par un PPRM en Auvergne-Rhône-Alpes, publiées au format Covadis.Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un document réalisé par l’État permettant de règlementer l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques miniers auxquels ils sont…

Communes pour lesquelles une cartographie des aléas miniers a été réalisée, soit lors de la phase dite"scanning" (aléa simplifié) soit lors des études d'aléas détaillées (EDA) préalables ou non aux PPRM Origine Les études d'aléas miniers sont réalisées par Geoderis pour le compte des DREAL à…

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : Toute partie de cours d'eau qui…

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : Toute partie de cours d'eau qui…

Cette étude, réalisée entre décembre 2009 et janvier 2010 fait suite à une demande de la DREAL Rhône-Alpes en date du 04 décembre 2009. La commande portait sur la fourniture d'une carte des ressources en matériaux de carrières à l'échelle régionale sur la base de travaux antérieurs.Entre 1994 et…

Une zone humide d'importance internationale de convention de Ramsar fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine…

Localisation des Grands barrages soumis à PPI (Plan Particulier d'Intervention). Ce sont les barrages hydroélectriques de classe A. La classe de l'ouvrage correspond à son importance puisqu'elle est calculée selon des critères que sont la hauteur et le volume d'eau. Zone de submersion causée par…

Le stockage est l'opération d'élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment.Une Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) désigne les centres d'incinération…

En application de la directive cadre européenne sur l’eau, une définition du bon état écologique doit être établie par type de masses d’eau. Cette notion se mesure sous la forme d’un écart à une référence. Pour les eaux douces de surface, les suivis réalisés en 2005-2007 sur le réseau national de…

Le parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Un parc national est un vaste espace protégé…

Inventaire régional des tourbières 1999 (valeur historique).test Origine GÉNÉALOGIE : Scan 25 IGN QUALITÉ DES DONNÉES : Deux table géographiques (sites et bassins versants produites par numérisation d'objets sur fonds de cartes numériques IGN (scan 25).Inventaire financé par l'Etat, la Conseil…

Une opération grand site peut s'appliquer à un site classé au titre de la loi de 1930 (cf. site classé) confronté à un problèmetouristique ou d'entretien et pour lequel des décisions de gestion du site s'imposent. Les objectifs sont : restaurer la qualité paysagère du site, déterminer une…

Il s'agit de la localisation par un point des installations nucléaires de base de la région Auvergne-Rhône-Alpes de la décision n°2014-DC-0392 de l'ASN du 14 janvier 2014Sont considérées comme des INB :les réacteurs nucléaires, les accélérateurs de particule, les usines de transformation de…

Les établissements industriels soumis à un Plan Particulier d'Intervention PPI (sites Seveso seuil haut, stockages souterrains de produits chimiques et Installations Nucléaires de Base) sont tenus d'informer les populations riveraines sur les risques industriels majeurs tous les 5 ans.…

Travaux de mise en sécurité ou implantation d'ouvrages surveillés.Projection verticale à la surface du sol des travaux miniers souterrains ou limite des travaux à ciel ouvert, sans angle d'influence, mais avec éventuellement une marge d'incertitude en fonction de la qualité des plans disponibles…

Monuments naturels et sites dont la conservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.La protection des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la…

Inventaire régional des parcs et jardins remarquables, réalisé en 1997. Valeur historique uniquement Origine GÉNÉALOGIE : cartes IGN au 1:50000 QUALITÉ DES DONNÉES : couche d'information géographique produite par numérisation à partir de points marqués sur fonds de carte papier au 1:50000.…

Entrées de certains établissements classés S, A, ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne Rhône Alpes, réglementés par la DREAL ou les DDPP, en fonctionnement ou en construction et déjà autorisés pour une ICPE, notamment : les établissements soumis au régime d'autorisation ou…

Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un document réalisé par l’État permettant de règlementer l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques miniers auxquels ils sont soumis : interdictions ou restrictions pour les constructions nouvelles, au besoin…