La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées…

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Zonage des espaces urbains 2010 selon INSEE dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Un espace urbain est un ensemble d'un seul tenant de plusieurs aires urbaines et de communes multipolarisées qui s'y rattachent. Dans l'espace urbain multipolaire, les aires urbaines sont soit contigües, soit reliées entre elles par des communes multipolarisées. Cet espace forme un ensemble…

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Périmètre d'espace proche du rivage dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

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Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2000

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation : -la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable,…

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Zones de protection des servitudes AR2 (défense des côtes, sécurité de la navigation) dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

Updated on November 19, 2014

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Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou…

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Plan de prévention des risques PPRi de la vallée de la Somme et de ses affluents

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

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Isocote d'aléa de l’étude d’opportunité de ruissellement et de débordement de cours d’eau du PPRn de la Basse Vallée de l’authie

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Isocote d'aléa de l’étude d’opportunité de ruissellement et de débordement de cours d’eau du PPRn de la Basse Vallée de l’authie

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Entité linéaire à l'origine du risque d'un PPRI de la vallée de la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

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Secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Limites des périmètres irrigables, tels que définis dans le projet d'équipement.

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Limite du Domaine Public Maritime naturel au large de la mer dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le sol et le sous-sol de la mer, compris entre la limite des plus hautes mers et la limite, côté large, de la mer territoriale (12 milles). Le droit français se référait au droit romain en Méditerranée, la définition actuelle du rivage, quelle que soit la façade maritime, remonte à l’ordonnance de…

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC3 (Réserve naturelle régionale) dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut…

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Communes des établissements Public de Coopération Intercommunales dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités…

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Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des eaux) dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Les servitudes attachées à la…

Updated on June 15, 2022

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Stations d'épuration localisées ponctuellement dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Stations d'épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles)

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Enjeu ponctuel du PPRI de la vallée de la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe…

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Occupation du sol de 1992 dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L'occupation du sol fait l'objet d'une typologie en un nombre de postes variable selon l'origine des données. Description de l'occupation du sol, à grande échelle, selon une typologie, déclinée en 3 niveaux. Le 1er niveau classifie les zones de façon générique, en les classant en terres…

Updated on August 31, 2010

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