Plans Climats Energie Territoriaux prescrits par la Loi Grenelle 2 en Bourgogne From DREAL Bourgogne-Franche-Comté Périmètre des territoires devant se lancer dans une démarche de Plan Climat Energie Territorial, conformément à la Loi Grenelle 2 (juillet 2010). Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
Les parcs éoliens en Bourgogne-Franche-Comté From DREAL Bourgogne-Franche-Comté Données à jour au 24 février 2022. Localisation des parcs éoliens depuis leur instruction jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral. Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Un parc éolien est composé de plusieurs mâts éoliens. Il correspond à une entité administrative et fait… Metadata quality: 0.6666666666666666/1 Metadata quality: Data description filled Resources documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
Schéma régional éolien en Bourgogne (annulé le 03/11/2016) - Zones d'exclusion From DREAL Bourgogne-Franche-Comté Pour mémoire, zones d'exclusion définie au niveau du SRE Bourgogne annulé par la cour d'appel de Lyon en date du 03/11/2016. La prise en compte des différents enjeux retenus au niveau régional a conduit à définir des zones d'exclusion dans le schéma régional de l'éolien (SRE) où l'implantation… Metadata quality: 0.5555555555555556/1 Metadata quality: Data description filled Resources documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Learn more about this indicator 0 reuses 0 favorites
