This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 44,343 datasets on data.gouv.fr

Zone Urbaine Sensible

Limites géographiques des zones urbaines sensibles de la ville de Saint-Quentin. Lien vers la ressource : http://saint-quentin-numerique.fr/Zone-Urbaine-Sensible

Updated on June 4, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
1 favorite

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :-# taux de chômage ;-# proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;-# proportion de…

Updated on November 16, 2022

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Contrat de ville – Quartiers Prioritaires

From La Rochelle

Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'application de la TVA à 5,5 %.Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole.

Updated on November 16, 2022

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Quartier prioritaire de Politique de la Ville

From Le Havre Seine Métropole

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie…

Updated on July 26, 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Les Périmètres Labellisés Espaces Naturels Sensibles ENS (spatial) (ENS 63) ENS 63

From Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Les périmètres labellisés au titre des Espaces Naturel Sensibles. Comporte les ENS d'initiative Départementale et les ENS d'Initiative Locale

Updated on October 12, 2021

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Prairies sensibles du département de la Meuse dans le cadre du verdissement de la PAC

From DDT de la Meuse

Le paiement vert, ou verdissement, est une mesure mise en oeuvre dans le cadre de la politique agricole commune. Ce nouveau dispositif d'aide aux exploitants agricoles vise à rémunérer des actions en faveur de l'environnement. Le versement de cette aide est conditionné notamment par le respect…

Updated on March 8, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Bligny-sur-Ouche en Côte-d'Or

From DDT Côte-d'Or

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Bligny-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN. Origine Source thématique :…

Updated on February 28, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites