This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 61,245 datasets on data.gouv.fr

44 results

Sort by:

PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54483)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement. Pour les PPR naturels, le…

Updated on November 13, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de ROSIERES-AUX-SALINES (54462)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.

Updated on November 22, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54483)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 22, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de LENONCOURT (54311)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 22, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de SOMMERVILLER (54509)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 22, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Couche des sondages salins faisant l'objet d'un portée à connaissance en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des sondages salins faisant l'objet d'un portée à connaissance en Meurthe-et-Moselle (Points) Couche utilisée dans une carte dynamique web Ajoutée le 04/01/2022

Updated on November 13, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de LENONCOURT (54311)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.

Updated on November 22, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Couche des aléas mouvements de terrain en cas d'ennoyage de la mine par de l'eau à Varangéville (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des aléas mouvements de terrain en cas d'ennoyage de la mine par de l'eau ou de la saumure à Varangéville (54) Source de la donnée : GEODERIS - novembre 2013 MINE DE SEL DE VARANGEVILLE VIEUX QUARTIERS Données établies d'après les plans d'exploitation fournis par CSME

Updated on November 13, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54300)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 29, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Couche des mouvements de terrain en cas d'ennoyage de la mine d'Einville-au-Jard (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des mouvements de terrain en cas d'ennoyage de la mine d'Einville-au-Jard (54) Exploitations salifères du bassin de NANCY Données : GEODERIS - Avril 2007

Updated on November 13, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de SOMMERVILLER (54509)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 13, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54300)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 22, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de ROSIERES-AUX-SALINES (54462)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 29, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN – Entité à l’origine du risque dissolution du sel sur la commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54300)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

Updated on November 13, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de LENONCOURT (54311)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 13, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de HARAUCOURT (54250)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 13, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54159)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 22, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Couche d'influence des sondages salins faisant l'objet d'un portée à connaissance en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche d'influence des sondages salins faisant l'objet d'un portée à connaissance en Meurthe-et-Moselle Couche utilisée dans une carte dynamique web Ajoutée le 04/01/2022

Updated on November 13, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de HARAUCOURT (54250)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 22, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54483)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 13, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites