Etablissement recevant du Public (ERP) - PUY-DE-DÔME From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Localisation ponctuelle des établissements recevant du Public (ERP) du département du Puy-de-Dome Updated on December 2, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Routes du département de l'Allier classées au titre du classement sonore des infrastructures terrestres From Direction Départementale des Territoires de l'Allier La politique nationale pour réduire les nuisances sonores, engagée depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, impose le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée pour une meilleure… Updated on December 13, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites