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Données relatives au dispositif d'activité partielle mis en oeuvre dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

From Etalab

Le dispositif d'activité partielle Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. L’activité partielle est un outil au service de la…

— Updated on January 19, 2021

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Description des emplois privés et publics et des salaires

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Le fichier « postes » décrit le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l’employeur provenant du Répertoire des entreprises et des établissements. Le fichier « salariés » décrit les caractéristiques du salarié, de son poste principal ainsi que…

— Updated on March 26, 2021

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Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté

From Cour des comptes

La Cour dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l’État et les partenaires sociaux. Le rapport couvre une période antérieure à l’épidémie de Covid-19, mais ses constats et recommandations peuvent être utiles au débat public, en attendant que…

— Updated on August 24, 2020

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Accords collectifs nationaux

From SNCF

Accords collectifs nationaux visant à mettre en place des politiques sociales communes à l’ensemble des salariés du Groupe public ferroviaire (SNCF). Ce jeu de données traduit la mise en place de l’unité sociale du Groupe public ferroviaire en 2015. Le dialogue social soutenu avec les…

— Updated on April 13, 2017

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Effectifs SNCF par métiers

From SNCF

Effectifs réels moyen SNCF classés par métiers depuis 2012. Ce jeu de données intègre les salariés au statut (dit "statut du cadre permanent") et les salariés sous contrat (CDI). A partir de 2019, le type d’effectif prise en compte par le Bilan Social a été modifié : les effectifs présentés sont…

— Updated on February 1, 2022

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Préserver l'emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire

From Cour des comptes

Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises et aux salariés. À des mesures d’urgence mises en œuvre dans les premiers temps et prolongées au-delà du terme…

— Updated on October 7, 2021

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Réglementations relatives aux conditions de travail

From SNCF

Réglementations relatives aux conditions de travail applicables au Groupe public ferroviaire (décret de 1999 et RH 077) et aux entreprises de transport de marchandises (décret de 2010). L'avant projet de décret socle relatif au régime de la durée du travail du personnel des entreprises…

— Updated on April 13, 2017

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Recrutements SNCF par métiers

From SNCF

Recrutements depuis 2012, classés par métiers SNCF. Ces données intègrent les salariés au statut (dit "statut du cadre permanent") et les salariés sous contrat. A partir de 2019, le type d’effectif prise en compte par le Bilan Social a été modifié : les effectifs présentés sont les effectifs…

— Updated on January 31, 2022

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Bilan 2015 accord égalité et professionnelle

From Groupe Casino

Bilan présenté devant nos partenaires sociaux en commission de suivi de notre accord Egalité Professionnelle (données au 31 12 2015). Une extraction de données relatives aux salariés du périmètre Distribution Casino France, utile quant aux typologies de contrat existant et à la durée du travail…

— Updated on February 24, 2017

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