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Search among 45,646 datasets on data.gouv.fr

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Cours d'eau réservés

Cours d'eau pour lesquels aucune autorisation ou concession n'est donnée pour entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l'acte de concession ou d'autorisation pourra être accordée sous réserve…

Updated on January 24, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Arrêtés du Maire 2017

From Les Lilas

Arrêtés du Maire de l'année 2017 en dehors des actes relatifs à la gestion de la voirie et des actes ni réglementaires ni individuels.

Updated on July 10, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Arrêtés du Maire 2016

From Les Lilas

Arrêtés du Maire pour l'année 2016 en dehors des actes relatifs à la voirie et des actes ni individuels ni réglementaire.

Updated on July 10, 2019

Licence Ouverte / Open Licence

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Plan de prévention des risques PPR Inondation de la commune de Gimont (Gers)

From DDT Drôme

Plan de prévention des risques inondation de la commune de Gimont du département du Gers. Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques…

Updated on February 27, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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