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Search among 44,335 datasets on data.gouv.fr

Parcelles en Agriculture Biologique (AB) déclarées à la PAC (Politique Agricole Commune) Politique Agricole Commune

Description des données Les données diffusées correspondent aux parcelles déclarées en agriculture biologique et en conversion lors des demandes d'aides de la Politique Agricole Commune (PAC) au titre des campagnes 2019, 2020 et 2021 - dans leur situation connue et arrêtée par l'administration en…

Updated on November 22, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données…

Updated on September 30, 2022

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Registre Parcellaire Graphique 2012: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations

From Agence de services et de paiement (ASP)

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique…

Updated on April 29, 2015

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Registre Parcellaire Graphique 2011: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations

From Agence de services et de paiement (ASP)

Updated on August 26, 2014

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Codes cultures PAC

From Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - Auvergne-Rhône-Alpes

Fichiers (tableur ODS) des codes cultures PAC, retranscrits depuis les notices Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM) en PDF disponibles sur ISIS (avec l'aide de Tabula) Années : 2015 à 2022 La structure du fichier et son contenu ont varié au gré des changements de la notice. Il…

Updated on May 25, 2022

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PPR MOUGUERRE (64DDTM20050018) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de MOUGUERRE (64407), département des Pyrénées-Atlantiques.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques, les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated on February 23, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockage souterrain de gaz ou produit chimique) en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

Updated on February 28, 2020

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