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Search among 45,157 datasets on data.gouv.fr

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Liste des ERP parisiens conformes à la réglementation accessibilité ou entrés dans la démarche de mise en accessibilité (LEPR) LEPR

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Conformément à la réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), la Préfecture de Police de Paris communique la liste de ceux qui, à Paris, sont d’ores et déjà accessibles ou sont entrés dans la démarche de mise en accessibilité... Ainsi, sont…

Updated on August 23, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Structures) SPP Structures

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des…

Updated on October 3, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Points d'accueil police (coordonnées) - Paris

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Liste des points d'accueil police pour Paris répertoriant par arrondissement les services, adresses, téléphones, horaires, conditions d'accessibilité.

Updated on November 16, 2018

Licence Ouverte / Open Licence

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Référentiel Indicateurs et Résultats de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Indicateurs et Résultats) SPP Indicateurs et Résultats

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Updated on October 3, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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