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Demandes de prestation

Demandes de prestation – par Caf Dénombrement, par Caisse d’allocations familiales (Caf), des demandes de prestation. Une demande de prestation est un formulaire adapté à la nature de l’aide sollicitée et versée par la Caf. Ce document comporte un certain nombre de rubriques à compléter par le…

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*Type de prime d'activité (PPA) majorée ou non - par Commune

A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Dénombrement au niveau communal des foyers allocataires ayant un droit versable à la Prime d’activité. La Prime d’activité remplace…

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* Foyers allocataires couverts par la prime d'activité (PPA) - niveau Caf

Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Dénombrement par CAF des foyers allocataires ayant un droit versable à la…

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* Population couverte par la prime d'activité (PPA) - niveau Caf

Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Dénombrement par CAF des personnes constituant les foyers allocataires ayant…

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* Foyers allocataires percevant la prime d'activité (PPA) - niveau national

Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Dénombrement au niveau national des foyers allocataires ayant un droit…

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Prime d'activité (PPA) - par département

Ce jeu de données dénombre par département les personnes résidant dans un foyer allocataire ayant un droit versable à la Prime d'Activité (PPA) depuis 2019 pour les mois de mars, juin septembre et décembre. Il regroupe les indicateurs - montants de droit, - nombre de foyers allocataires, - nombre…

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Type de prime d'activité (PPA) majorée ou non - par EPCI

A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Dénombrement au niveau Établissement public de coopération intercommunale des foyers allocataires ayant un droit versable à la Prime…

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Plan de protection de l'atmosphère (PPA) en Moselle

Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) définit les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau…

Frequency: Unknown
Territorial coverage granularity: Other

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