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Search among 45,333 datasets on data.gouv.fr

9 results

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés. Annexés au projet de loi de…

Updated on January 6, 2022

Other (Public Domain)

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Femmes illustres à Paris - Parcours

From Mairie de Paris

Parcours découverte - Du jardin Nelson Mandela au Parc des Princes, partez à la découverte de Paris sur les traces de ses grandes figures féminines. A l’occasion de la coupe féminine du monde de la FIFA 2019, partez sur les traces des parisiennes illustres à travers les lieux emblématiques de…

Updated on June 14, 2019

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Femmes illustres à Paris - Portraits

From Mairie de Paris

Du jardin Nelson Mandela au Parc des Princes – découvrez Paris à travers ses portraits de femmes illustres. A l’occasion de la coupe féminine du monde de la FIFA 2019, partez sur les traces des parisiennes illustres à travers les lieux emblématiques de leurs vies. Ce jeu de données correspond au…

Updated on June 14, 2019

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Rattachement financier aux partis politiques des députés de la 14ème législature

From NosDonnées.fr

En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012, l'Assemblée nationale publie un document précisant ces informations…

Updated on July 10, 2017

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Rattachement financier aux partis politiques des députés de la 14ème législature

From NosDonnées.fr

Updated on March 20, 2014

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Rattachement financier aux partis politiques des sénateurs

From NosDonnées.fr

En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012, le Sénat publie un document précisant ces informations :…

Updated on July 10, 2017

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Rattachement financier aux partis politiques des sénateurs

From NosDonnées.fr

En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012, le Sénat publie un document précisant ces informations :…

Updated on March 20, 2014

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Tarn

From DDT Tarn

Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des…

Updated on February 29, 2020

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Territoires MAET en Lorraine

From DRAAF Lorraine

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font partie du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales…

Updated on February 29, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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