Limites des circonscriptions électorales jusqu'au 09 juin 2012 From Ville du Havre Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 3 weeks ago 0 reuses 0 favorites
Anciens lieux de vote au Havre (du 1er mars 2015 au 1er mars 2017) From Ville du Havre Lieux où sont situés les bureaux de vote. Ces lieux, mis en place le 1er mars 2015, ont changé le 1er mars 2017 suite au redécoupage des bureaux de vote. Les lieux de vote sont attribués selon les voies et les adresses. Ils sont saisis par le SIGU. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on April 18, 2024 0 reuses 0 favorites
Anciennes limites des bureaux de vote du Havre (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023) From Ville du Havre Limites des bureaux de vote du Havre. Cette délimitation permet de savoir, pour chaque citoyen havrais, à partir de son adresse, dans quel bureau de vote il est inscrit. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2020.Il est obsolète depuis le 1er janvier 2024. Le découpage est la transcription… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on April 25, 2024 0 reuses 0 favorites
Anciens lieux de vote au Havre (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023) From Ville du Havre Lieux où sont situés les bureaux de vote correspondant au découpage electoral applicable à partir du 1er janvier 2020.Il est obsolète depuis le 1er janvier 2024. Les emplacements des lieux de vote sont tenus à jour à l'aide d'un logiciel de cartographie SIG. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 3 weeks ago 0 reuses 0 favorites
Députés actifs de l'Assemblée nationale - Informations et statistiques From Datan Ce jeu de données présente tous les députés actifs de l'Assemblée nationale française. Les données proviennent des données ouvertes de l'Assemblée nationale. Ce nouveau jeu regroupe dans un seul fichier les données concernant les députés, leur historique parlementaire, leur actuel groupe… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 6, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Liste des élus (CCEJR) CCEJR From Entre Juine et Renarde Ce jeu de données comprend le nom et prénom des élus, sexe, date de naissance, profession, nationalité, commune de mandature, type de fonction (municipal/communautaire). Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on November 25, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Délibérations de la ville du Pré Saint-Gervais sur la période 2003 - 2021 From Le Pré Saint-Gervais Le jeu de données contient les délibérations de la ville du Pré Saint-Gervais sur la période 2003 - 2020. Dans le fichier, il y a 1 772 délibérations. La strcuturation des données se fait en fonction du nom de la commune, du numéro SIRET, du numéro d'identification de la délibération, de la date… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on December 14, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
DONNEES : Découpage des quartiers de la Ville de Colmar From Colmar Agglomération Périmètre des quartiers politiques de Colmar. Données utilisées pour les plans de quartier et comme fond pour des applications métiers. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on May 11, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Historique des députés de l'Assemblée nationale (depuis 2002) - Informations et statistiques From Datan Ce jeu de données présente tous les députés de l'Assemblée nationale française depuis la 12ème législature (2002). Les données proviennent des données ouvertes de l'Assemblée nationale. Ce nouveau jeu regroupe dans un seul fichier les données concernant les députés, leur historique parlementaire,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on April 6, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Groupes politiques actifs de l'Assemblée nationale - Informations et statistiques From Datan Ce jeu de données présente tous les groupes politiques actifs de l'Assemblée nationale française. Les données proviennent des données ouvertes de l'Assemblée nationale. Ce nouveau jeu regroupe dans un seul fichier les données concernant les groupes politiques et les statistiques d'activité… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 6, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Historique des groupes politiques de l'Assemblée nationale (depuis 2012) - Informations et statistiques From Datan Ce jeu de données présente tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale française depuis la 14ème législature (2012). Les données proviennent des données ouvertes de l'Assemblée nationale. Ce nouveau jeu regroupe dans un seul fichier les données concernant les groupes politiques et les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on April 6, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
PAC 2012 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune From Plateforme Open Data ZABAL Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 10, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
PAC 2016 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune From Plateforme Open Data ZABAL Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 10, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
PAC 2015 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune From Plateforme Open Data ZABAL Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 10, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
PAC 2010 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune From Plateforme Open Data ZABAL Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 10, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
PAC 2011 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune From Plateforme Open Data ZABAL Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 10, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
PAC 2017 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune From Plateforme Open Data ZABAL Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 10, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
PAC 2014 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune From Plateforme Open Data ZABAL Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 10, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Représentation féminine au sein des chambres consulaires territoriales (CCIT) From Simon Chignard Représentation des femmes au sein des chambres consulaires territoriales (CCIT), pour la mandature 2010-2015, à l'exception des DOM-TOM. Source des données: étude d'impact projet de loi et CCI France. Issu de l'Open Data Camp Etalab (28/11/2013). Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on January 7, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 1 favorite
Rattachement des candidats aux élections législatives From Pierre Januel Ces données, produites par le Ministère de l'Intérieur, listent, par circonscription, les candidats aux élections législatives, leurs voix et leur parti de rattachement. Ces données ont été obtenues suite à un avis CADA https://www.cada.fr/20175498 Elles sont essentielles pour calculer le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on November 27, 2018 License Not Specified 0 reuses 1 favorite