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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2022

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les données ont été validées au 31 décembre 2022. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

Updated on February 22, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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PLUi - Angers Loire Métropole

From Région des Pays de la Loire

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole*. Ce lot informe des règles de constructibilité sur la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du Conseil National de…

Updated on May 27, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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PLUI - Questionnaire "Ensemble, imaginons notre territoire de demain"

From Grand Paris Seine Ouest

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Ensemble, imaginons notre territoire de demain En amont de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a décidé de lancer une enquête dans l’objectif de recueillir vos attentes pour la construction du…

Updated on March 17, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Atlas Aquitaine : Classement de cours d’eau au titre de la continuité écologique (art. L.214-17-l CE)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Cette carte indique le classement des cours d’eau au titre de la continuité écologique (art. L.214-17-l CE), de la région Aquitaine. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ClassementCoursEau_cle5cdb63.pdf Origine Carte…

Updated on February 29, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux

From Région Île-de-France

Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a…

Updated on March 16, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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PLUi - Angers Loire Métropole

From Angers Loire Métropole

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole. Ce lot informe des règles de constructibilité sur la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du Conseil National de…

Updated on November 24, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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From Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Updated on August 20, 2022

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servp

From Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Updated on August 20, 2022

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Plan Local d'Urbanisme de Saint-Nazaire Agglomération - Zonage

From Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Le zonage est décrit dans le code de l'urbanisme sur la base d’une partition stricte,sans intersection possible, dans les quatre types de zones (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière). Ce fichier couvre l'ensemble du territoire Saint-Nazaire Agglomération (CARENE).

Updated on March 30, 2023

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Communes de l'Agglomération du Saint-Quentinois

From Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Limites communales de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois. - LIBELLÉ - CODE INSEE - CODE POSTAL - Ancien EPCI - ADRESSE (de la mairie) - PERMANENCE - MAIRE ACTUEL - index - Document en vigueur (document d'urbanisme en vigueur) - CODE DGI - Libellé (minuscule)

Updated on August 20, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin (2015)

From Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Updated on August 20, 2022

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secteur

From Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Updated on August 20, 2022

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Plan local d'Urbanisme de l' Agglomération du Saint-Quentinois

From Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

conception - démonstration - préproduction - production - abandon

Updated on August 20, 2022

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servl

From Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Updated on August 20, 2022

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conts

From Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Updated on August 20, 2022

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servs

From Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Updated on August 20, 2022

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contl

From Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

PLan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Updated on August 20, 2022

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TABLEAU DE BORD : EXPLORER LE ZONAGE PLUI

From Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

conception - démonstration - préproduction - PRODUCTION - abandon

Updated on August 20, 2022

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Plan local d'urbanisme intercommunal - périmètre

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes, ce qui permet, à l’heure de l’intercommunalité, la mise en cohérence de politiques publiques territoriales et la prise en compte du fonctionnement des territoires qui dépasse largement le cadre…

Updated on February 28, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan Local d'Urbanisme de Saint-Nazaire Agglomération - Prescriptions linéaires

From Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire

Outre le zonage réglementaire (Zonage PLUI de la CARENE), les documents graphiques font apparaître un certain nombre de prescriptions faisant l'objet d'une représentation graphique: secteurs à diversité commerciale, espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à densité minimale de…

Updated on March 30, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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