This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 44,334 datasets on data.gouv.fr

Urbanisme

Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de permis de démolir, de déclarations préalables, déclarations préalables pour ravalement, de certificats d'urbanisme, de demandes de changement d'usage des locaux, d'arrêtés individuels d'alignement, de déclarations meublés…

Updated on August 27, 2021

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Les dossiers d'urbanisme de Grenoble

From Ville de Grenoble

Les dossiers de l'urbanisme de la ville de Grenoble (+ 13000 items) et l'ensemble des documents relevant de l'Application du droit des sols (ADS) Déclaration préalable Permis de construire Permis de démolir Permis d’aménager Demande de renseignements Déclaration de projet de travaux

Updated on December 24, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Données ADS_année 2016

From CHATEAUROUX METROPOLE

Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l'année 2016.

Updated on April 1, 2019

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Données ADS_année 2017

From CHATEAUROUX METROPOLE

Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l'année 2017.

Updated on April 1, 2019

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Données ADS - année 2015

From CHATEAUROUX METROPOLE

Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l'année 2015.

Updated on April 1, 2019

License Not Specified

0 reuses
0 favorites