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Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral du 27 avril 2018, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1. Généalogie : Le périmètre du…

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de St-Julien-de-l'Escap et a été approuvé par arrêté préfectoral du 28/06/1996. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : périmètre d'exposition au risque du PPRN ; zonage réglementaire du…

Périmètre de la CABB Regroupement de 48 communes.

Emprises des plans topographiques archivés par le service SIGU-Topographie. Intégration des emprises de plans topographiques informatisés.

Zone de protection de 200 m selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la police des débits de boissons dans le département de La Réunion du 19 Décembre 2019. Cette zone de protection suit la ligne droite au sol depuis l'établissement (autour des stades, piscines, terrains de sport…

L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : pour…

Périmètre des circonscriptions législatives du département de l'Ain. La dernière modification des périmètres date de 2012. Le découpage s'appuie sur les limites des communes, elles même constituées à partir des sections du cadastre et remises en géométrie pour rendre les limites topologiques.

Périmètres des intercommunalités concernéés par la mise en oeuvre d'un Plan climat air énergie territorial (PCAET), obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. Origine Géolocalisation effectuée grâce à l'outil Batch Geocodeur. La…

Pour coordonner les 16 CDS, organiser les interventions des équipes spécialisées surchacun des secteurs géographiques, 4 territoires sont créés, pilotés par un directeur et undirecteur adjoint de territoire.• Les équipes spécialisées (Enfance, PMI et Autonomie) interviennent :au niveau des 3…

Dans le cadre des SDAGE, la délimitation des zones stratégiques ou nappes stratégiques au sein des masses d'eau souterraines, à préserver pour la satisfaction des besoins actuels et futurs en eau potable en Bourgogne-Franche-Comté. Il faut distinguer 2 échelles d’études distinctes : • la masse…

Emprise du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération depuis le 1er janvier 2017 Couverture Spatiale : Baldersheim - Bantzenheim - Battenheim - Berrwiller - Bollwiller - Bruebach - Brunstatt-Didenheim - Chalampé - Dietwiller - Eschentzwiller- Feldkirch - Flaxlanden - Galfingue - Habsheim -…

Périmètres des zones d'activités économiques de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin.

Les bureaux de vote sont répartis en fonction des sites de vote vers lesquels les électeurs se déplacent pour voter. Le redécoupage des périmètres des bureaux de vote respecte scrupuleusement à la fois les limites des nouveaux cantons et celles des circonscriptions législatives. Le décret…

Les bureaux de vote sont répartis en fonction des sites de vote vers lesquels les électeurs se déplacent pour voter. Le redécoupage des périmètres des sites de vote respecte scrupuleusement à la fois les limites des nouveaux cantons et celles des circonscriptions législatives. Le décret n°2014-264…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Les bureaux de vote sont répartis en fonction des sites de vote vers lesquels les électeurs se déplacent pour voter. Le redécoupage des périmètres des sites de vote respecte scrupuleusement à la fois les limites des nouveaux cantons et celles des circonscriptions législatives. Le décret n°2014-264…

Cette couche contient le contour des périmètres des lycées gérés par la Région Bretagne. Origine Le fichier a été mis à jour à partir de la couche parcelle du cadastre. Organisations partenaires Région Bretagne Liens annexes Visualiseur simple ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Périmètres des pays touristiques du pays de Brest Origine Nov 2017 : Fiabilisation SIGEO Organisations partenaires Brest Métropole Océane, Pays de Brest ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Information géographique annexée au PLU ou information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques du PLU. Saisie sur base du plan parcellaire

Périmètre et caractéristiques des bureaux de vote à Mulhouse