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Search among 44,329 datasets on data.gouv.fr

Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de collaboration avec un organisme public doit s’assurer que ce dernier a reçu un agrément pour le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo). L’entreprise doit également s’assurer…

Updated on March 17, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Base nationale des organismes publics

From Easter-eggs

L’annuaire de l’Administration Comarquage.fr contient actuellement près de 70 000 fiches d’organismes et de services géolocalisés sur le territoire français.

Updated on September 20, 2013

Licence Ouverte / Open Licence

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