This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 45,328 datasets on data.gouv.fr

1 results

Sort by:

Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Nancy

La commune est administrée par un corps municipal composé du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct et élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. Le conseil municipal tient séance, au moins une fois par trimestre, pour…

Updated on January 6, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites