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Prix de l'immobilier au m2 - Notaires (de janvier 2017 à décembre 2018) - Orléans Métropole

Ce jeu de données a été créé par Orléans Métropole à partir des données produites par les notaires de France, qui mettent à disposition gratuitement les prix de l'immobilier pour les maisons, les appartements et les terrains sur toute la France : immobilier.notaires.fr. La période d'observation…

Updated on July 19, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Répertoire de notaires des Alpes-de-Haute-Provence (1312-1934)

From Département des Alpes de Haute-Provence

Les archives notariales constituent le plus riche fonds conservé aux Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence (22 255 cotes). Ce répertoire n'est pas exhaustif car certaines archives ont été irrémédiablement détruites ou égarées au cours de l'histoire. Instrument de recherche : une…

Updated on May 9, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Rapport IGF (Professions réglementées) | Commentaires de la Chambre des Notaires de Paris sur la partie relative au Notariat

From Chambre des Notaires de Paris

Le notariat a procédé durant l'été 2014 à une analyse approfondie du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur les professions réglementées, dans sa partie concernant la profession. Cette analyse l’a conduit à rédiger un dossier complet de réponses précises aux constats et…

Updated on October 10, 2014

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